Conditions Générales d'Utilisation de Vecteur Savoir
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vecteur Savoir, société spécialisée dans l'innovation et la technologie avancée, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.vecteursavoir.fr (ci-après le "Site") et les services qui y sont proposés. Elles détaillent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le Site, en s'inscrivant ou en utilisant l'un des services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des termes de ces CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Vecteur Savoir met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Vecteur Savoir se réserve le droit, sans préavis, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
4. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du Site (textes, images, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, architecture du Site, etc.) est la propriété exclusive de Vecteur Savoir ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et explicite de Vecteur Savoir, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Crédits et Mentions légales des images
Les images utilisées sur ce site sont soit la propriété de Vecteur Savoir, soit sous licence d'utilisation avec des droits spécifiques. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
5. Limitation de Responsabilité
Vecteur Savoir s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Vecteur Savoir ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En outre, Vecteur Savoir ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Vecteur Savoir s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Vecteur Savoir et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
Vecteur Savoir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications implique l'acceptation tacite des nouvelles CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.